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Conditions générales de vente

Comparaison entre les CGV actuellement en ligne et une proposition mise à jour — les moyens de paiement de l'ancien texte ne correspondent plus du tout au système actuel (Stripe, QR-facture).

Source ancien texte : auditionsante.ch/conditions.php — préparé le 20 août 2026

Ce qui change

Le point le plus urgent : les moyens de paiement décrits n'existent plus, remplacés par le système actuel.

Identification

Absente — les CGV ne nomment jamais le vendeurAjoutée : nom légal, adresse, contact (même identité que /mentions-legales)

Paiement

Facture (jusqu'à CHF 100 avant livraison), PostFinance, Mastercard, VisaTWINT + carte bancaire au moment de la commande, ou facture QR à 30 jours nets sans limite de montantSystème complètement différent — pas une reformulation, un vrai remplacement.

Prix

CHF, TVA comprise, frais de livraison en supplémentInchangé sur le principe — TVA 8.1% sur les frais de port observée en test, jamais confirmée voulueCette clause ne peut pas être figée tant que ce point business n'est pas tranché avec vous.

Annulation / retour

24h pour annuler, clause de retour intégrée directement dans ces CGVRenvoi vers une politique de retour dédiée (déjà en révision séparée)Évite d'avoir deux versions du même texte à maintenir en parallèle — voir /politique-de-retour.

Garantie

AbsenteAjout d'une clause de garantie légale minimale (défauts, droit suisse)

Droit applicable / for

AbsentAjouté : droit suisse, for au siège de l'entrepriseVille exacte à confirmer une fois le nom légal et le siège tranchés (voir /mentions-legales).

Texte actuel

« Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (CGV) servent de base pour le traitement et la réalisation de vos achats sur www.auditionsante.ch. »

« Le prix de vente des produits est indiqué en francs suisses (CHF) TVA comprise. »

« En cliquant sur le bouton « Valider ma commande », l'acheteur passe commande ferme des articles se trouvant dans le panier d'achats. »

« Trois modes de paiement : paiement sur facture (jusqu'à CHF 100, avant livraison), PostFinance, Mastercard ou Visa. »

« La livraison est effectuée par la Poste en Suisse et à l'étranger. Les frais d'expédition sont facturés en supplément. »

« Le client doit aviser Audition Santé au plus tard dans les 3 jours à dater de la réception en cas de non-conformité. »

auditionsante.ch/conditions.php — consulté le 20 août 2026

Proposition

À valider avant intégration.

Vendeur

Audition Santé Acoustique Suisse — voir mentions légales pour l'identité complète.

Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur la Boutique en ligne d'Audition Santé Acoustique Suisse.

Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA comprise. Les frais de livraison, affichés avant validation de la commande, s'ajoutent au prix des articles.

TVA sur frais de port à confirmer

Commande

En cliquant sur « Valider ma commande », vous passez une commande ferme pour les articles de votre panier. Un email de confirmation vous est envoyé.

Paiement

Deux moyens de paiement sont proposés au moment de la commande : carte bancaire ou TWINT (paiement immédiat, via Stripe), ou facture à 30 jours nets (QR-facture suisse, envoyée par email).

Livraison

La livraison est effectuée en Suisse. Le délai de livraison est indiqué sur chaque fiche produit.

Retour et droit de rétractation

Voir notre politique de retour.

Garantie

Nos produits bénéficient de la garantie légale contre les défauts prévue par le droit suisse (art. 197 ss. CO). Toute réclamation doit nous être signalée dans un délai raisonnable après la découverte du défaut.

Boilerplate — à faire relire par un juriste si le budget le permet

Droit applicable et for

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Le for juridique exclusif est celui du siège d'Audition Santé Acoustique Suisse.

Ville à confirmer